Avis légal

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

BRAND CORNER, S.L., responsable du site Web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, concernant les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site Web à propos des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable. 

BRAND CORNER, S.L., se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site Web, sans obligation de préavis ni d’information aux utilisateurs, la publication sur le site Web de BRAND CORNER, S.L., étant considérée comme suffisante. 

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de la société : BRAND CORNER, S.L.
Nom commercial : BRAND CORNER
CIF : B-61941894
Adresse : Ctra. de Rubí 88, 2ª Planta, Local A1, 08174 Sant Cugat del Vallès – Barcelone
e-mail : [email protected]

  1. OBJECT

Par le biais du site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations concernant nos services.

Par Site Web, nous faisons référence à tous les domaines que BRAND CORNER S.L., possède sur Internet et sur le Web (Facebook, Google, Twitter, Instagram, LinkedIn, YouTube et/ou tout autre réseau social et professionnel).

L’accès et l’utilisation du Site Web confère la condition d’Utilisateur du Site Web (ci-après, « Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent Avis Légal ainsi que de ses modifications, dans la mesure où BRAND CORNER, S.L. (ci-après, BRAND CORNER) se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues dans le site Web, de la configuration et de la présentation de celui-ci et des conditions d’accès.

Par conséquent, l’Utilisateur doit lire le présent Avis Légal chaque fois qu’il accède au site Web, étant donné que le site Web et les conditions d’utilisation contenues dans le présent Avis Légal peuvent subir des modifications. Dans tous les cas, le simple fait d’utiliser le site Web et d’y naviguer impliquera toujours l’acceptation en tant qu’Utilisateur et sans aucun type de réserve, de toutes et chacune des conditions générales d’accès et d’utilisation présentes.

  1. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel pour accéder à certains contenus ou services, l’Utilisateur doit garantir leur véracité, exactitude, authenticité et validité. La société appliquera à ces données le traitement automatisé correspondant à leur nature ou à leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de Confidentialité.
 
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus montrés sur le Site Web et, en particulier, les dessins, les textes, les images, les logos, les icônes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis aux droits de Propriété Intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, qui sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre de l’activité commerciale. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, en dégageant la société de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations. En aucun cas, l’accès au site Web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, RRHH, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus dans le présent document. Toute autre utilisation ou exploitation de tout autre droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers propriétaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre du droit d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du site Web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation desdits éléments. Le contenu fourni sur le site Web ne peut être reproduit en totalité ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de recherche d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’entité susmentionnée.

Il est également interdit de supprimer, d’éluder et/ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information pouvant être présent dans les contenus. L’Utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, et dans tous les cas, la société se réserve le droit d’exercer tous les moyens ou actions légales qui peuvent lui incomber pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

 

  1. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB

L’Utilisateur s’engage à :

  1. Faire un usage approprié et légal du site Web, de son contenu et de ses services, conformément à la loi : (i) la législation applicable à chaque instant ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ; (iii) la morale et les bonnes coutumes généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
  2. Se munir de tous les moyens et de toutes les exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web.
  3. Fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires contenus dans le site Web avec leurs données personnelles et les mettre à jour à tout moment de manière à correspondre, à chaque instant, à la situation réelle de l’utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages qu’il cause à la société ou à des tiers résultant des informations fournies.

Indépendamment des dispositions du paragraphe précédent, l’Utilisateur s’abstiendra également de :

  1. Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site Web et/ou des contenus à des fins ou des effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, préjudiciables aux droits et aux intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus de tout type stockés dans tout équipement informatique.
  2. Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones à accès restreint du Site Web, sans respecter les conditions requises pour cet accès.
  3. Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  4. Introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de la société, des fournisseurs ou de tiers.
  5. Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de la société, des fournisseurs tiers et des autres utilisateurs.
  6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
  7. Supprimer, cacher ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de la société ou de tiers intégrés dans les contenus, ainsi que les appareils techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
  8. Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cette fin ou qui ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet parce qu’ils ne comportent pas de risque de dommage ou de désactivation du Site Web et/ou des contenus.
  9. En particulier, et à titre d’exemple seulement et sans s’y limiter, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son et/ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui : • De toute manière soit contraire, porte atteinte ou enfreint les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.• Induise, incite ou promeuve des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.• Induise, incite ou promeuve des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyances, d’âge ou de condition.• Incorpore, mette à disposition ou permette l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services à caractère criminel, violent, offensif, nuisible, dégradant ou, en général, contraire à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public. Induise ou soit susceptible d’induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.• Induise ou incite à se livrer à des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé et à l’équilibre mental.• Soit protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers sans avoir été autorisé à en faire l’usage envisagé.• Soit contraire à l’honneur, à la vie privée et familiale ou à l’image de soi des personnes.• Constitue toute forme de publicité.• Contienne tout type de virus ou de programme qui entrave le fonctionnement normal du Site Web.

Si un mot de passe vous est fourni pour accéder à l’un des services et/ou contenus du site Web, vous vous engagez à l’utiliser avec diligence et à le garder secret à chaque instant. Par conséquent, il sera responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité, s’engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus susmentionnés à des tiers. Vous êtes également tenu de notifier à la société tout événement pouvant impliquer l’utilisation abusive de votre mot de passe, tel que, mais sans s’y limiter, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que la notification susmentionnée n’a pas été effectuée, la société sera dégagée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation inappropriée de votre mot de passe, et vous serez responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou services du site Web par tout tiers illégitime. Si, par négligence ou volontairement, vous ne respectez pas l’une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages qui pourraient être causés à la société en raison de ce non-respect.

  1. RESPONSABILITÉS

L’accès continu n’est pas garanti, pas plus que la visualisation, le téléchargement ou l’utilisation correcte des éléments et des informations contenus sur le site Web, qui peuvent être bloquée, restreints ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté. Elle n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès au contenu ou aux informations proposées.

Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur pourra être résiliée immédiatement, s’il est détecté qu’une utilisation du site Web, ou de l’un des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses résultant de l’utilisation du site Web.
 
Elle ne sera responsable que de la suppression, dans les meilleurs délais, des contenus susceptibles de causer de tels dommages, à condition que cela soit notifié. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages résultants, entre autres, de ce qui suit :    

  1. Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou toute autre cause indépendante de la volonté de la société. 
  2. Interférence illégale causées par l’utilisation de logiciels malveillants de toute sorte et par le biais de tout moyen de communication, comme les virus informatiques ou tout autre moyen.
  3. Utilisation abusive ou inappropriée du Site Web.
  4. Erreurs de sécurité ou de navigation dues à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L’administrateur de l’espace web se réserve le droit de retirer, en totalité ou en partie, tout contenu ou information présent sur le Site Web.

La société exclut toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être dus à une mauvaise utilisation des services disponibles et utilisés par les utilisateurs du Site Web. Elle est également dégagée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations qui peuvent être obtenues par le biais des formulaires de collecte de données, celles-ci n’étant les mêmes que pour la prestation des services de consultations et de questions. En revanche, en cas de dommages et intérêts causés en raison d’une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra être poursuivi pour les dommages ou intérêts causés.
 
Vous tiendrez la société à l’écart de tout dommage et intérêt découlant de réclamations, d’actions ou de demandes de tiers à la suite de votre accès ou utilisation du Site Web. Vous vous engagez également à nous indemniser pour tout dommage et intérêt résultant de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données ou de toute autre action de votre part qui impose une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site Web.

  1. HYPERLIENS

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par le biais d’un lien hypertexte ou d’un hyperlien, le Site Web ou l’un de ses contenus, sauf autorisation écrite expresse du responsable du dossier.

Le Site Web peut inclure des liens vers d’autres sites Web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur à l’information des entreprises collaboratrices et/ou des sponsors. Par conséquent, la société n’est pas responsable du contenu de ces sites Web, et n’est pas non plus garante et/ou fournisseur des services et/ou informations qui peuvent être proposés à des tiers par le biais de liens de tiers.

L’Utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du Site Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites Web qui incluent un lien vers notre Site Web (i) ne pourront pas présenter de manière inexacte leur relation ou prétendre que ce lien a été autorisé, ni inclure des marques, des noms, des noms commerciaux, des logos ou d’autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne pourront pas inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination pour des raisons de sexe, de race ou de religion, contraire à l’ordre public ou illégal ; (iii) ne pourront pas créer un lien vers une page du Site Web autre que la page d’accueil ; (iv) devront créer un lien vers l’adresse du Site Web lui-même, sans permettre au site Web qui crée le lien de reproduire le Site Web en tant que partie de son site Web ou dans l’un de ses « frame » ou de créer un navigateur sur l’une des pages du Site Web. La société pourra demander, à tout moment, que vous supprimiez tout lien vers le Site Web, après quoi vous devrez immédiatement supprimer le lien.

La société ne peut pas contrôler les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d’autres sites Web qui ont établi des liens avec le Site Web.

BRAND CORNER n’est pas responsable de l’existence de liens entre des tiers et d’autres sites Web en dehors de BRAND CORNER, et les liens qui pourraient être fournis par le biais du site Web ont des fins informatives pour l’Utilisateur de celui-ci, mais ne mettront en aucun cas BRAND CORNER dans une position de garant et/ou fournisseur des services et/ou des informations qui peuvent être offerts à des tiers à travers les liens et, par conséquent, BRAND CORNER ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l’illégalité, la qualité, l’absence de mise à jour, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité des contenus et/ou services des Sites Liés ou de tout autre dommage.

Par conséquent, BRAND CORNER décline toute responsabilité quant aux services et/ou informations fournis sur d’autres sites Web liés à ce Site Web. L’Utilisateur est informé que, dans le cas où il considère qu’il existe un Site Lié au contenu illicite ou inapproprié, il pourra en informer BRAND CORNER par courrier électronique.

Pour terminer, l’introduction d’hyperliens à des fins publicitaires, commerciales ou associatives vers des sites Web extérieurs à BRAND CORNER permettant d’accéder au Site Web de BRAND CORNER sans consentement et/ou autorisation expresse est interdite. En cas d’autorisation de BRAND CORNER, les conditions d’introduction de liens de ses pages vers le site Web de BRAND CORNER seront établies.

  1. PROTECTION DES DONNÉES

Afin d’utiliser certains des services, l’Utilisateur doit d’abord fournir certaines données personnelles. La société traitera ces données de manière automatisée et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout dans le respect du RGPD, de la LOPDGDD et de la LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités précédemment établies, dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.

  1. COOKIES

La société se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le site Web afin de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du site Web en présélectionnant votre langue ou un contenu plus désiré ou spécifique.

Les cookies collectent l’adresse IP de l’Utilisateur dont Google est responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par le biais d’un serveur Web, pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur le Site Web, lorsque l’Utilisateur autorise leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé sur votre écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d’informations.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de fournir des contenus et de proposer les préférences de navigation ou de publicité de l’Utilisateur, des profils démographiques des Utilisateurs ainsi que pour mesurer les visites et les paramètres de trafic, suivre la progression et le nombre d’entrées.

  1. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

D’une manière générale, les contenus et services proposés sur le Site Web sont uniquement destinés à des fins d’information. En conséquence, en les proposant, aucune garantie ou déclaration n’est donnée en ce qui concerne le contenu et les services proposés sur le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

  1. FORCE MAJEURE

La société n’est pas responsable dans tous les cas d’impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, lignes de télécommunications, conflits sociaux, grèves, rébellions, explosions, inondations, actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuits.

  1. QUESTIONS, RÉCLAMATIONS ET LE SIGNALEMENT D’ACTIVITÉS DE NATURE ILLÉGALE ET INAPPROPRIÉE

Pour toute suggestion, question, plainte ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter BRAND CORNER par le biais des canaux de communication actuels ou futurs :

Titulaire : BRAND CORNER

Adresse : Ctra. de Rubí 88, 2ª Planta, Local A1, 08174 Sant Cugat del Vallès – Barcelone

Tél. +34616804878

E-mail : [email protected]

Les canaux de communication susmentionnés sont également valables pour tout Utilisateur qui se rend compte que les Sites Liés renvoient à des pages dont les contenus ou les services sont illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, afin de contacter BRAND CORNER et de l’en informer.

D’autre part, la réception de toute communication par BRAND CORNER n’implique pas, conformément aux dispositions de la loi 34/2002, la connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par l’utilisateur en tant que communicant.

  1. RÉSOLUTION DES CONFLITS. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux de Sant Cugat del Vallès (Barcelone).

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu du droit applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou cette nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ce cas, l’entreprise doit modifier ou remplacer ladite clause par une clause qui est valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif et l’intention indiqués dans la clause originale.